Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier : Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation

Egalité hommes-femmes dans le domaine de la formation

Chapitre III : Professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat

Titre II : Partenaires de la formation professionnelle

Encadrement

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Observatoire prospectif des métiers

La CPNEFP

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Désignation de l'OPCA par la branche

Participation financière des entreprises

Titre IV : Dispositions finales

Portée de l'accord

Durée et entrée en vigueur

Publicité et formalités de dépôt

Révision et dénonciation