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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue, facteur essentiel de développement de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A ce titre, elles encouragent les entreprises à prendre les mesures appropriées afin de favoriser l'accès équitable des femmes aux actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.

L'observatoire prospectif des métiers mentionné à l'article 14 est chargé de procéder à une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes en matière d'accès à la formation. Ses travaux sont présentés à la CPNEFP qui peut définir toute recommandation utile en vue d'améliorer l'égalité d'accès à la formation. Les formations suivies par les femmes et les hommes de même métier doivent être de niveau identique.