Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt. Pour les entreprises non adhérentes aux syndicats patronaux signataires, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.