Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Conformément à l'article L. 900-1 du code du travail, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à tout salarié de faire valider des compétences acquises, en milieu professionnel ou non, et d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle, selon les modalités définies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Chaque salarié peut bénéficier d'une VAE, à condition de justifier d'au moins 3 années d'activité en rapport avec la certification recherchée.
La VAE peut être mise en place :
- à l'initiative du salarié, dans le cadre du congé VAE, dans les conditions définies à l'article R. 931-34 et suivants. La durée maximale de ce congé est alors de 24 heures, consécutives ou non ;
- à l'initiative du salarié, en accord avec l'employeur dans le cadre du DIF selon les modalités définies dans l'article 7 du présent accord ou celles définies par accord d'entreprise, et dans la limite des droits acquis.
En outre, l'employeur peut proposer une VAE au salarié, qui a la possibilité de la refuser.
Les salariés qui suivent une VAE sont rémunérés conformément aux dispositions légales en vigueur, compte tenu du dispositif utilisé.