Codes, lois et règlements

Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)

A 5.1. Dispositions générales

But

Bénéficiaires

Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi

A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d’emploi ou en situation d’emploi

Conditions obligatoires pour l'accès à la formation

Conditions de recrutement

Autres conditions

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Salaires

Primes et indemnités

Frais de transport et d'hébergement

Durée du travail

Les questions posées par

Conventions de stage

A 5.3. SITUATION DES PERSONNELS EDUCATIFS EXERCANT SANS QUALIFICATION

Préambule

Conditions de recrutement

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Emoluments et primes

A 5.3. Situation des candidats élevés

Préambule

Conditions de recrutement

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Emoluments et primes

A 5.4. Emoluments et primes

Tableau récapitulatif

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (2))

A 5.5. EMOLUMENTS ET PRIMES

Tableau récapitulatif.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

A 5.5. EMOLUMENTS ET PRIMES

Prime d'internat.