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Article A 5.2.10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)

Article A 5.2.10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)


- les congés annuels ;

- le logement ;

- la nourriture ;

- la surveillance de nuit ;

- le reclassement après qualification,
seront réglés par application des dispositions conventionnelles existantes.