Article A5.2.7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Article A5.2.7 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Les émoluments établis conformément aux dispositions de l'article A 5.2.06 ci-dessus, complété par l'article A 5.5.1, sont majorés, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité :
- d'une prime d'internat dont les bénéficiaires, les conditions d'attribution et le montant sont précisés à l'article A 5.5.2 ;
- de la prime d'assiduité et de ponctualité prévue à l'article A 3.1 de l'annexe III à la convention collective du 31 octobre 1951, laquelle - par exception à toutes dispositions contraires pouvant exister - sera obligatoirement payée mensuellement, calculée sur la base de 7,50 p. 100 des émoluments majorés, s'il y a lieu, de la prime d'internat. (1) L'avenant 75-18 du 6 juin 1975 auquel les dispositions de cette Annexe sont annexées, prévoit en son article 4 des dispositions transitoires applicables aux personnels en attente de formation recrutés du 1er janvier 1973 au 31 août 1974, d'une part et du 1er septembre 1974 au 5 juin 1975 d'autre part.