Article A 5.1.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Article A 5.1.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Dans ce but, la présente annexe traite :
1. En A 5.2 de la situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté du 30 avril 1992, créant le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- du décret n° 73-117 et de l'arrêté du 7 février 1973 modifié concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
- du décret n° 73-116 et de l'arrêté du 7 février 1973 modifié concernant le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
2. En A 5.3 de la situation des personnels recrutés avant leur entrée en formation en voie directe (candidats élèves).