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Article A 5.3.3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)

Article A 5.3.3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)

Le recrutement est prononcé à titre de période d'essai pour 1 mois au cours duquel les 2 parties sont libres de se séparer à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

Au-delà de cette période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail par l'une des deux parties contractantes, sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du délai-congé réciproque est fixée comme suit :

- avant l'entrée effective dans le cycle de formation : 1 mois ;

- après l'entrée effective dans le cycle de formation : 2 mois.