Article A5.5.3 (1) MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Article A5.5.3 (1) MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
EMPLOIS :
CANDIDATS AUX FONCTIONS D'A.M.P. :
Toutes étapes confondues :
- élève A.M.P..
Indice au 01-08-91 : 256
EMPLOIS :
CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR :
Avant succès aux épreuves de sélection :
- candidat moniteur-éducateur en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 256
Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation (1) :
- candidat moniteur-éducateur en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 261
- candidat élève moniteur-éducateur (f.d.)
Indice au 01-08-91 : 261
A partir de l'entrée effective en formation (2) :
- moniteur-éducateur en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 268
P.I. : 8
EMPLOIS :
CANDIDAT AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR SPECIALISE :
Avant succès aux épreuves de sélection :
- candidat éducateur spécialisé en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 256
Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation (1) :
- candidat éducateur spécialisé en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 261
- candidat élève éducateur spécialisé (f.d.)
Indice au 01-08-91 : 261
A partir de l'entrée effective en formation (2) :
- éducateur spécialisé en f.c.e.
Indice au 01-08-91 : 293
P.I. : 10
Abréviations :
P.I. : prime d'internat.
f.c.e. : formation en cours d'emploi.
f.d. : formation directe.
Renvois :
(1) Sauf si l'entrée en formation est différée du fait de l'employeur ou de l'école.
(2) Et même avant, lorsque l'entrée est différée du fait de l'employeur ou de l'école.
Important :
Aux salaires (correspondant aux indices indiqués ci-dessus) majorés s'il y a lieu de la prime d'internat, il convient, par application de l'article A 5.2.07, d'ajouter la prime d'assiduité et de ponctualité calculée et payée comme indiqué audit article A 5.2.07. NOTA : (1) devenu l'article A5.4.2. (2) L'avenant 75-18 du 6 juin 1975 auquel les dispositions de cette Annexe sont annexées, prévoit en son article 4 des dispositions transitoires applicables aux personnels en attente de formation recrutés du 1er janvier 1973 au 31 août 1974, d'une part et du 1er septembre 1974 au 5 juin 1975 d'autre part.