Article A5.4 (1) MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Article A5.4 (1) MODIFIE, en vigueur du au (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Des candidats aux emplois éducatifs de moniteur-éducateur et d'éducateur spécialisé, ayant subi avec succès les épreuves de sélection correspondantes, pourront être recrutés et placés - en attendant leur entrée effective en formation (formation directe) - en position salariale en qualité de candidat élève.
Il leur sera fait application, en cette qualité, jusqu'à leur entrée effective en formation (formation directe), des dispositions des articles ci-après indiqués de la présente annexe :
- A 5.2.01. Conditions obligatoires d'embauche.
- A 5.2.02. Conditions de recrutement.
L'engagement d'entrée effective en formation concerne la voie directe dans un établissement de leur choix.
- A 5.2.04. Nature du contrat d'embauche. (Sauf dispositions concernant l'entrée effective en formation.)
Les salariés recrutés par référence au présent article sont embauchés sur la base d'un contrat dont le terme est fixé :
- soit par l'échec aux épreuves de sélection ;
- soit par l'entrée effective en cycle de formation ;
- soit par le refus d'entrée effective en cycle de formation dans les délais prévus à l'article A 5.2.02 ci-dessus.
- A 5.2.05. Délai-congé.
- A 5.2.06 et A 5.5.1. Emoluments.
- A 5.2.07 et A 5.5.2. Primes et indemnités. NOTA : (1) devenu l'article A5.3 par avenant n° 94-5. (2) L'avenant 75-18 du 6 juin 1975 auquel les dispositions de cette Annexe sont annexées, prévoit en son article 4 des dispositions transitoires applicables aux personnels en attente de formation recrutés du 1er janvier 1973 au 31 août 1974, d'une part et du 1er septembre 1974 au 5 juin 1975 d'autre part.