Article A 5.3.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Article A 5.3.2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
Les salariés recrutés par référence au présent article sont embauchés sur la base d'un contrat à durée indéterminée à terme résolutoire dont le terme est fixé :
- soit par l'entrée effective en cycle de formation ;
- soit, sauf cas de force majeure, par le refus d'entrée effective en cycle de formation dans l'année scolaire qui suit le recrutement.