Codes, lois et règlements

Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

Cadres

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Engagement

Notifications individuelles

Durée du travail

Mutation

Modification du contrat

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Retraite

Indemnité de départ en retraite

Retraite anticipée

Congé d'ancienneté

Maladie - Accident- Maternité

Maladie - Accident - Maternité

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Perfectionnement professionnel - Promotion

Perfectionnement professionnel

Promotion

Frais de déplacement

Changement de résidence

Brevet

Secret professionnel

Conciliation