a) Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et seront remboursés sur état. Les déplacements en chemin de fer seront assurés en 1re classe le jour, en 1re classe ou couchette nuit.
b) Les déplacements effectués en avion, en accord avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spécialement souscrite par le cadre et remboursée par l'employeur pour un montant égal à 5 années du dernier traitement du cadre intéressé.
c) Pour les cadres autorisés à utiliser, pour les besoins du service, une automobile leur appartenant, le remboursement des frais sera déterminé d'après les barèmes utilisés pour les fonctionnaires dont le service nécessité des déplacements.
d) Les déplacements supérieurs à 6 semaines, effectués en France métropolitaine et à une distance supérieure à 300 km, donneront lieu à l'application des dispositions suivantes :
Il est accordé au cadre un voyage de détente payé aller et retour lui permettant de passer à son domicile deux jours nets consécutifs, dont un non ouvrable, toutes les six semaines. Ce voyage ne donne pas lieu à retenue d'appointements. Le voyage de détente ne sera accordé que s'il se place à quinze jours au moins de la fin de la mission. Il ne sera payé que s'il est réellement effectué.
Si le cadre renonce à un voyage de détente auquel il avait droit et fait venir son conjoint, le voyage de celui-ci sera payé sur justification de sa réalité.
En cas d'impossibilité de vote par correspondance, un voyage sera payé au cadre électeur pour prendre part à toutes les élections auxquelles il peut participer en qualité de salarié et de citoyen (législatives, Assemblée nationale, conseil général, représentation prud'homale, sécurité sociale, comité d'entreprise, etc.) s'il est inscrit sur les listes électorales du domicile correspondant à son lieu de travail habituel.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux cadres dont les fonctions comportent en permanence des déplacements habituels.
e) Dans le cas où l'intéressé serait appelé à prendre son congé annuel au cours de la période où il se trouve en déplacement, les frais de voyage pour le retour à son lieu de résidence habituel lui seront remboursés sur justification de son retour à ce lieu avant son départ en congé.
f) En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre en danger les jours du cadre, le conjoint ou le plus proche parent de l'intéressé aura droit, sur attestation médicale, au remboursement d'un voyage effectivement accompli au lieu de déplacement.
En cas de décès du cadre, les frais de retour du corps au lieu de résidence seront assurés par l'employeur.
Les prestations en espèces de la sécurité sociale ou du régime de prévoyance des cadres auxquelles l'intéressé pourrait prétendre viendront en déduction des versements faits par l'employeur pour le même objet.
g) Les cas de maladie ou d'accident entraînant hospitalisation seront examinés individuellement.