Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969)
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractéristiques de leurs fonctions.
En conséquence, leur rémunération comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés.
Le personnel d'encadrement bénéficie de dispositions de l'article 46 des dispositions générales relatives à la modulation de la durée hebdomadaire. Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celle-ci sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement avec les représentants du personnel concernés.