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Article 17 ABROGE, en vigueur du
01/08/1969
au
01/12/2020
(Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969)
Données brutes
Article 17 ABROGE, en vigueur du
01/08/1969
au
01/12/2020
(Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969)
Lorsqu'un poste de cadre est vacant, un cadre d'un coefficient inférieur peut postuler.