Codes, lois et règlements

Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

Préambule

PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes

Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail

Chapitre III Dispositions diverses

PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée

Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.

Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif

Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif

TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000

Article 26 : Entreprises concernées.

QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales

Article 30 : Suivi