Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée-Date d'effet

Dénonciation-Révision

Avantages acquis

Ancienneté

Titre II : Formation du contrat de travail

Engagement

Période d'essai

Lieu du travail

Titre III : Salaires et classifications

Classifications

Rémunérations minimales

Structures des salaires

Egalité des rémunérations

Prime d'ancienneté

Rémunération forfaitaire des cadres

Frais de déplacements

Titre IV : Absences et maladies

Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident

Régime de prévoyance

Justification des absences

Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)

Titre V : Règlementation du travail

Congés annuels

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Maternité et adoption.

Maternité, paternité et adoption

Durée du travail

Discrétion professionnelle

Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage

Titre VII : Commissions paritaires

Commission de conciliation

Commission d'interprétation et de validation

Participation aux commissions paritaires

Remboursement des frais de déplacement

Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical

Délégués du personnel

Réunions périodiques du personnel

Titre IX : Rupture

Délai-congé

Indemnités de licenciement

Absence pour recherche d'emploi

Licenciement collectif

Mise à la retraite

Titre X : Régime de retraite