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Article 39 MODIFIE, en vigueur du
01/10/1996
au
07/01/1997
(Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.)
Données brutes
Article 39 MODIFIE, en vigueur du
01/10/1996
au
07/01/1997
(Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.)
Le personnel employé et cadre bénéficiera des régimes de retraite prévus par les dispositions légales en vigueur.