Codes, lois et règlements

Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation

Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation

TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD.

Négociation triennale sur la formation professionnelle.

TITRE II : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Principes généraux.

Mise en oeuvre du DIF.

Dispositions financières.

Transférabilité du DIF.

TITRE III : LA PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Le financement du contrat et de la période de professionnalisation.

TITRE IV : LES PRIORITÉS

Les priorités de branche concernant le DIF et la professionnalisation.

TITRE V : LA COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Création d'une commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle (CPBEFP).

Missions de la commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Portée juridique.

Bilan d'application du présent accord.

Date d'effet et extension.

Clause d'interprétation de l'accord.

Révision ou dénonciation.

Rappel des taux de participation obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle