Les parties signataires conviennent que les entreprises ou établissements de la branche peuvent déroger aux dispositions du présent accord dans le cadre d'un accord d'entreprise.
(1) Article étendu sous réserve de l'attribution des dispositions de l'article L. 132-23 du code du travail, aux termes desquelles, en matière de mutualisation des fonds recueillis au titre de la formation professionnelle continue, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels et interprofessionnels (arrêté du 1er août 2006, art. 1er).