Grâce à l'association d'une alternance d'enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l'exercice en entreprise d'activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées, les titulaires de contrats de professionnalisation pourront acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans la branche.
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée minimum de 6 à 12 mois, ou dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée débutant par une période d'action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Le contrat de professionnalisation à durée déterminée pourra être renouvelé 1 fois au cas où la qualification envisagée n'aurait pas été obtenue en raison d'une maternité, de l'échec aux épreuves d'évaluation, de maladie, d'accident du travail ou en cas de défaillance de l'organisme de formation.
*Par exception aux dispositions précédentes, la durée du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois. Il appartiendra à chaque entreprise de prévoir ces éventuelles exceptions en fonction de leurs besoins.* (1)
La durée, l'organisation et la rémunération de la professionnalisation ne pourront être inférieures aux dispositions légales en vigueur.
Les titulaires de contrat de professionnalisation bénéficieront de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne seront pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Par ailleurs, la durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne pourra excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise, ni une durée de 10 heures par jour.
Pendant toute la durée de l'action de professionnalisation, le salarié sera exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation accidents du travail.
(1) Paragraphe exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 981-2 du code du travail (arrêté du 1er août 2006, art. 1er).