Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation)
Conformément à la législation en vigueur, il est procédé, tous les 3 ans, à compter de la signature du présent accord, à une négociation relative aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle des salariés.
Cette négociation se fonde sur le bilan des actions menées et des résultats obtenus au cours des 3 années précédentes, établi par l'observatoire des métiers et la commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle (au sens de l'article 11 du présent accord).