Article 9 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation)
Les OPCA agréés au titre de l'alternance prendront en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation engagées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation.
La prise en charge des frais de formation interviendra sur une base forfaitaire et horaire, selon les barèmes prévus par la CPBEFP dans les conditions déterminées à l'article 12 du présent accord.