Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail donneront lieu au versement par l'employeur d'une allocation horaire de formation correspondant à 50 % du salaire horaire de référence, basée sur les *appointements fixes des* (1) 12 derniers mois majorés le cas échéant des avances garanties sur éléments variables, hors charges sociales.
Les frais de formation, d'accompagnement, ainsi que les éventuels frais de transport et d'hébergement selon le barème légal, dans la région d'implantation de l'entreprise, ou dans une autre région avec l'accord de l'entreprise, correspondant aux droits ouverts au titre du DIF, seront à la charge de l'entreprise et seront imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation. (2)
Toutefois, certains frais pourront être pris en charge par l'OPCA au titre de la collecte du DIF et de la professionnalisation, sous réserve que les formations entrent dans les priorités de branche.
(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 933-1 du code du travail, aux termes desquelles le salaire horaire de référence servant au calcul de l'allocation de formation est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise, au cours des douze derniers mois (arrêté du 1er août 2006, art. 1er). (2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 933-4 du code du travail, qui n'envisage pas les dépenses de transport et d'hébergement comme étant imputables sur la participation au financement de la formation professionnelle continue (arrêté du 1er août 2006, art. 1er).