A. - Pour les entreprises de moins de 10 salariés
Participation obligatoire totale : 0,55 % de la masse salariale brute.
Dont :
- fonds mutualisés auprès des organismes collecteurs (OPCA) :
0,15 % de la masse salariale brute.
- solde : 0,40 % de la masse salariale brute.
B. - Pour les entreprises de 10 salariés et plus (1)
Participation obligatoire totale : 1,60 % de la masse salariale brute.
Dont :
- fonds mutualisés auprès des organismes collecteurs (OPCA) :
0,50 % de la masse salariale brute.
- fonds mutualisés auprès des OPACIF : 0,20 % de la masse salariale brute.
- solde : 0,90 % de la masse salariale brute.
(1) Point B étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1 (II) du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, relevant certains seuils de participation (arrêté du 1er août 2006, art. 1er).