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Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

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Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

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Champ d'application

Bénéficiaires.

Bénéficiaires

Détermination des garanties

Clauses communes à l'ensemble des garanties.

Gestion du régime conventionnel

Taux de cotisation

Révision. - Dénonciation

Suivi et interprétation du régime de prévoyance

Extension