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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 1,08 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès-rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,35 % 0,35 %
Invalidité 0,56 % 0,41 % 0,15 %