Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)
Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 0,69 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :