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Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 0,80 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :


(En pourcentage.)

GARANTIE COTISATION TOTALE À LA CHARGE
de l'employeur 		À LA CHARGE
du salarié
Décès, rentes 0,17 0,13 0,04
Incapacité de travail 0,30 - 0,30
Invalidité 0,33 0,27 0,06