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Article 6 REMPLACE, en vigueur du 01/07/2013 au 01/07/2016 (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Données brutes

Article 6 REMPLACE, en vigueur du 01/07/2013 au 01/07/2016 (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 0,90 % de la tranche A. Il est réparti de façon suivante :

(En pourcentage.)

	Cotisation totale	A la charge de l'employeur	A la charge du salarié
Décès - Rentes	0,17	0,13	0,04
Incapacité de travail	0,27	-	0,27
Invalidité	0,46	0,32	0,14