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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %