Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)
Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 0,54 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :
GARANTIES
COTISATION
À LA CHARGE
À LA CHARGE
totale
de l'employeur
du salarié
Décès
0,09 %
0,06 %
0,03 %
Rente
éducation OCIRP
0,03 %
0,026 %
0,004 %
Rente de
conjoint OCIRP
0,04 %
0,034 %
0,006 %
Incapacité de
travail
0,20 %
0,20 %
Invalidité
0,18 %
0,15 %
0,03 %
Total
0,54 %
0,27 %
0,27 %
La cotisation globale est prise en charge à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. Les parties signataires conviennent toutefois que la cotisation liée au risque incapacité est à la charge exclusive du salarié.