Codes, lois et règlements

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Engagement moral du personnel d'encadrement

Définition de poste des cadres et agents de maîtrise

Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise

Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise

Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)

Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise

Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite

Durée du travail des cadres et agents de maîtrise

Congés des cadres et agents de maîtrise

Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise

Déplacements des cadres et agents de maîtrise

Maladie des cadres et agents de maîtrise

Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise

Conflits individuels ou collectifs

Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres