Article 408 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971)
Article 408 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971)
1. Sauf en cas de rénovation pour faute lourde reconnue ou jugée, le cadre ou l'agent de maîtrise licencié recevra une indemnité dite "de licenciement" distincte du préavis et calculée comme suit (voir tableau ci-après).
2. L'indemnité de licenciement sera calculée sur la moyenne de la rémunération trimestrielle totale du cadre. Ce sont les trois mois qui précèdent la notification de licenciement ou de changement de situation qui sont pris en consédération. Déduction faite des charges sociales, mais en tenant compte des primes de toute nature entrant normalement dans la composition du salaire et des heures supplémentaires.
3. L'indemnité conventionnelle de licenciement est fixée suivant le tableau ci-après ; son attribution sera conforme à la législation en vigueur en ce qui concerne les cadres et les agents de maîtrise âgés de soixante-cinq ans révolus ; elle ne sera pas due en cas de faute lourde de l'intéressé.
Après un an de fonctions : Contremaître : 1/2 mois. Chef d'atelier : 1/2 mois. Chef de Fabrication : 1/2 mois.
Après deux ans de fonctions : Contremaître : 1 mois. Chef d'atelier : 1 mois. Chef de Fabrication : 1 mois.
Après quatre ans de fonctions : Contremaître : 2 mois. Chef d'atelier : 2 mois. Chef de Fabrication : 2 mois.
Par année supplémentaire à partir de la cinquième : Contremaître : 1/2 mois. Chef d'atelier : 1/2 mois. Chef de Fabrication : 1/2 mois.
Maximum de l'indemnité de licenciement : Contremaître : 10 mois. Chef d'atelier : 12 mois. Chef de Fabrication : 15 mois.