Article 416 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971)
Article 416 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971)
Les chefs d'atelier et les chefs de fabrication sont classés dans l'une des catégories suivantes :
5e catégorie (150 points) :
C.M. 1 : Contremaître ayant sous ses ordres jusqu'à dix ouvriers : Technicité A et B). Technicité C (+ 14 points).
C.M. 2 : Contremaître ayant sous ses ordres jusqu'à vingt-cinq ouvriers : Technicité A (+ 20 points). Technicité B (+ 27 points). Technicité C (+ 37 points).
C.M. 3 : Contremaître ayant sous ses ordres plus de vingt-cinq ouvriers : Technicité A (+ 47 points). Technicité B (+ 54 points). Technicité C (+ 67 points).
6e catégorie (220 points) :
C.A. 1 : Chef d'atelier ayant sous ses ordres de vingt-six à quarante ouvriers (technicité A) : Technicité B (+ 17 points). Technicité C (+ 24 points).
C.A. 2 : Chef d'atelier ayant sous ses ordres plus de quarante ouvriers : Technicité A (+ 14 points). Technicité B (+ 20 points). Technicité C (+ 38 points).
7e catégorie (28 points) :
C.F. 1 : Chef de fabrication ayant sous ses ordres plus de trente ouvriers.
C.F. 2 : Chef de fabrication ayant sous ses ordres plus de quarante ouvriers (+ 200 points).
Technicité :
A Travaux d'impression ;
B Travaux de clichage ;
C Travaux d'impression plus de clichage. (1) Aux termes de l'avenant du 4 janvier 1979 : "Il est rappelé que le classement parmi les contremaîtres, chefs d'atelier, chefs de fabrication s'effectue en fonction des critères énumérés à l'article 402 (§ a et b)" ; Extrait du procès-verbal annexé à l'avenant du 4 janvier 1979 : "Les parties signataires du protocole d'accord du 4 janvier 1979 sont cconvenues de préciser que la notion d'effectif ne doit pas être retenue comme le critère absolu pour le classement parmi les cadres et agents de maîtrise."