Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activités

Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes

Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales