Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Chapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025

Chapitre V : Dispositions finales