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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux I, V et VI, le mot : « lieutenants » est remplacé par le mot : « officiers » ;
2° Au I, après les mots : « sont recrutés » sont insérés les mots : « au premier grade » ;
3° Au II, après les mots : « du service national » sont insérés les mots : « au sens de l'article L. 111-2 du code du service national » et les mots : « Ils ne sont nommés élèves dans une école supérieure » sont remplacés par les mots : « Ils ne sont nommés élèves à l'école supérieure » ;
4° Au VI, les mots : « brigadiers-majors » sont remplacés par le mot : « majors » et les mots : « brigadier-major » sont remplacés par le mot : « major ».