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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « lieutenants » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « lieutenant » est remplacé par le mot : « capitaine » ;
3° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « lieutenants » est remplacé par le mot : « officiers » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Les autres stagiaires » sont remplacés par les mots : « Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes ».