Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR

Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne

Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne

Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics

Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE

Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile

Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier

Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières

Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques

Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques

Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ

Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles

Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES