Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical

Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises

Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises

Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel

Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE

Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI

Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ