Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014

Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CARACTÉRISTIQUES DES ÉMISSIONS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions pour les circonscriptions métropolitaines

Chapitre III : Dispositions pour la circonscription outre-mer

TITRE III : PRODUCTION DES ÉMISSIONS

Chapitre Ier : Emissions télévisées

Section 1 : Tournages avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Section 2 : Station infographique

Section 3 : Postproduction des émissions

Chapitre II : Emissions radiophoniques

Chapitre III : Dispositions complémentaires

Chapitre Ier : Emissions télévisées

Chapitre II : Emissions radiophoniques

Chapitre III : Dispositions complémentaires

TITRE IV : PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS

Chapitre Ier : Programmation en métropole

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre II : Programmation sur les antennes d'Outre-mer 1ère

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

TITRE V : DIFFUSION DES ÉMISSIONS

Chapitre Ier : Diffusion des émissions relatives aux circonscriptions métropolitaines

Chapitre II : Diffusion des émissions relatives à la circonscription outre-mer

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Dispositions complémentaires

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES