Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à son siège, en présence des représentants des partis et groupements politiques admis à participer à la campagne officielle audiovisuelle aux tirages au sort destinés à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle, tant pour les circonscriptions de métropole que pour la circonscription outre-mer.
Les tirages au sort ont lieu le mercredi 7 mai 2014. Leurs résultats sont publiés au Journal officiel de la République française.