Le réalisateur et la scripte sont chargés de veiller au respect des dispositions des articles 6 et 7.
Les partis et groupements politiques fournissent tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois simultanément.
Le parti ou groupement annulant un tournage doit le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant la date prévue de départ de l'équipe. Le coordonnateur des opérations propose alors une nouvelle date compatible avec les délais de postproduction et de diffusion.
En cas de refus du parti ou groupement politique, il est proposé à celui-ci :
― soit de constituer l'émission correspondant au tournage prévu à partir des éléments vidéographiques qu'il a fournis conformément aux dispositions de l'article 5 ;
― soit d'utiliser une émission de même format déjà enregistrée ;
― soit d'utiliser des éléments déjà tournés avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé au tournage de l'émission.
Le tournage de l'émission doit être effectué au plus tard quarante-huit heures (tournage à Paris et région parisienne) ou soixante heures (tournage en région) avant la diffusion de l'émission considérée, sauf circonstances particulières.
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis et groupements politiques en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 6.
Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux partis et groupements politiques de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Chaque réalisateur dispose de l'équivalent d'une journée de préparation pour l'ensemble des émissions dont il assure la direction pour un parti ou groupement.
Un plan de tournage est établi d'un commun accord entre les personnes mandatées par les partis et groupements politiques et le coordonnateur des opérations mentionné à l'article 4, au plus tard à 14 heures la veille du départ de l'équipe.
Le parti ou groupement politique s'assure des autorisations de tournage sur la voie publique.
Le coût éventuel découlant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis et groupements.
Au cours du tournage et dans le temps imparti, un visionnage des séquences tournées est effectué sur place avec le matériel approprié.
A la fin du tournage, le mandataire du parti ou groupement politique signe un document d'acceptation du tournage.
Dès la fin du tournage, les séquences tournées (rushes) sont transmises sur leur support original au lieu de postproduction et de contrôle par la scripte.
Le montage des émissions est effectué dans les conditions et dans les délais prévus à l'article 22.
Une fois les séquences tournées et ramenées au lieu de postproduction, aucun élément sonore ou vidéo ne peut en sortir, sous quelque format que ce soit, avant la première diffusion.