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Article 49 AUTONOME (Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014)

Article 49 AUTONOME (Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014)


Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programmes France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de format court, d'une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;
― des émissions de format long, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes.