Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche

Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle

Section 2 : Stage avant titularisation

Section 3 : Positions

Section 4 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES