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Article 42 (Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 42 (Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)


L'article 76 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « dont un au moins », sont insérés les mots : « représentant le corps auquel le concours permet d'accéder et un au moins ».
2° Au cinquième alinéa, le mot : « annuellement » est remplacé par les mots : « tous les deux ans ».