Codes, lois et règlements

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

Section 1 : De l'identité culturelle

Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse
Sous-section 2 : De la culture et de la communication
Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire

Section 2 : De l'aménagement et du développement

Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable
Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures
Sous-section 3 : Du logement

Section 3 : Du développement économique

Sous-section 1 : De l'aide au développement économique
Sous-section 2 : Du tourisme
Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt
Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle

Section 4 : De l'environnement et des services de proximité

Sous-section 1 : De l'environnement
Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement
Sous-section 3 : Des déchets
Sous-section 4 : De l'énergie

TITRE II : DES MOYENS ET DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnels

Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressources

Chapitre III : Dispositions relatives aux offices

TITRE III : MESURES FISCALES ET SOCIALES

Chapitre Ier : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement

Chapitre II : Dispositions relatives aux droits de succession

TITRE IV : PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENTS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES