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Article 8 (LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1))

Article 8 (LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1))


I. - Dans l'article L. 4424-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les domaines de la création et de la communication » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de la culture et de la communication ».
II. - Dans le même article, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « Union européenne ».
III. - Le même article est complété par les mots : « dans le cadre de la coopération décentralisée ».